Mentions legales
Conformement a la legislation marocaine en vigueur (loi 53-05, loi 09-08, loi 88-13)
Derniere mise à jour :
1. Editeur du site
Denomination sociale
GROUPE OGINCE S.A.R.L.
Forme juridique
Societe a Responsabilite Limitee (S.A.R.L.)
Capital social
En cours de publication (statuts en cours d'extraction)
Registre du commerce (RC)
En cours de publication (extrait du tribunal de commerce de Casablanca a venir)
Identifiant fiscal (IF)
66998149
Identifiant Commun de l'Entreprise (ICE)
003755962000004
Numéro de Taxe Professionnelle (TP)
34214522
Email de contact
Téléphone
+212 5 20 23 23 75
Adresse du siege social
9 Lt Almanzah GH13, Moulay Rachid, Casablanca, Maroc
Site exploite
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication, au sens de la loi n° 88-13 relative a la presse et a l'edition, est :
M. Abderrahim Molatef — Gerant de GROUPE OGINCE S.A.R.L.
Pour toute question editoriale : [email protected]
3. Hebergement
Hebergeur
Hetzner Online GmbH
Pays
Allemagne (Union europeenne)
Adresse
Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne
Site web
4. Propriete intellectuelle
L'ensemble du contenu du site RAYI.MA (textes, images, graphismes, logos, icones, sons, logiciels, architecture, base de données) est la propriete exclusive de GROUPE OGINCE S.A.R.L. ou de ses partenaires et est protege par le droit marocain de la propriete intellectuelle, notamment la loi n° 2-00 relative aux droits d'auteur et droits voisins.
Toute reproduction, representation, modification ou exploitation non autorisee de tout ou partie des elements du site est strictement interdite et constitue une contrefacon.
Les avis publiés par les utilisateurs restent la propriete de leurs auteurs ; les utilisateurs accordent a RAYI.MA une licence d'exploitation dans les conditions decrites par les CGU.
5. Données personnelles — Declaration CNDP
Conformement a la loi n° 09-08 relative a la protection des personnes physiques a l'egard du traitement des données a caractere personnel, GROUPE OGINCE S.A.R.L. a engage les demarches de declaration aupres de la Commission Nationale de controle de la Protection des Données a caractere Personnel (CNDP).
Statut au 7 mai 2026 : dossier CNDP v2.1 prepare (huit traitements declares) + demande d'autorisation prealable art. 44 pour les transferts hors zone adequate (cinq sous-traitants USA encadres par CCT UE 2021/914). Depot officiel imminent. Le numéro de recepisse sera publié ici des reception.
Pour exercer vos droits (acces, rectification, opposition, effacement, portabilite, retrait de fiche), contacter le Delegue a la Protection des Données : [email protected]. Delai de réponse engage : 7 jours ouvres.
Les details du traitement sont disponibles dans notre politique de confidentialité.
6. Sous-traitants et transferts internationaux
Conformement a l'article 21 de la loi 09-08, GROUPE OGINCE recourt aux sous-traitants suivants, encadres par des Accords de Sous-Traitance de Données (DPA) et, lorsque pertinent, par les Clauses Contractuelles Types UE 2021/914 :
| Sous-traitant | Pays | Finalite |
|---|---|---|
| Hetzner Online GmbH | Allemagne (UE) | Hebergement serveur, base de données, sauvegardes |
| Brevo / Sendinblue SAS | France (UE) | Emails transactionnels (OTP, factures, notifications) |
| Stripe Payments Europe Ltd | Irlande (UE) + flux US | Traitement des paiements en ligne |
| Twilio Ireland Ltd | Irlande (UE) + flux US | Codes OTP par SMS et WhatsApp |
| Anthropic, PBC | USA (CCT) | Modération IA + assistant conversationnel (Claude Haiku 4.5, Zero Data Retention) |
| Cloudflare, Inc. | USA (CCT) | Protection CDN, WAF, anti-DDoS |
| Google Ireland Ltd | Irlande (UE) + flux US | Mesure d'audience (Analytics anonymisee) et publicite (AdSense, après consentement) |
Les transferts vers les sous-traitants etablis aux USA (Anthropic, Cloudflare et flux operationnels Google/Stripe/Twilio) sont encadres par les Clauses Contractuelles Types UE 2021/914 et font l'objet d'une demande d'autorisation prealable CNDP au titre de l'article 44 de la loi 09-08.
7. Données OpenStreetMap
RAYI.MA integre des données cartographiques et fiches d'entreprises provenant d'OpenStreetMap (OSM). Ces données sont publiées sous la licence Open Database License (ODbL 1.0).
Attribution requise : © Contributeurs OpenStreetMap.
Conformement a l'article 4 de l'ODbL, les bases derivees creees a partir de ces données et redistribuees publiquement doivent etre publiées sous la meme licence ODbL. L'API publique de RAYI.MA respecte cette obligation : les fiches business marquees comme issues d'OSM le sont via le champ osm_attribution_required expose dans la réponse, et les clients de l'API sont tenus de propager l'attribution.
8. Loi applicable et juridiction
Les presentes mentions legales et l'utilisation du site RAYI.MA sont regies par le droit marocain. Tout litige sera soumis aux tribunaux competents du lieu du siege social de l'editeur, sauf disposition imperative contraire.
Document mis à jour le par GROUPE OGINCE S.A.R.L.