Conditions generales d'utilisation

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La Plateforme est un service public de collecte, de modération et de publication d'avis de consommateurs portant sur des entreprises, commerces, professionnels et services etablis au Maroc. RAYI.MA agit en qualité d'hebergeur de contenus au sens de la loi marocaine.

L'acces et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation sans reserve des presentes CGU. Si vous n'acceptez pas l'une de leurs dispositions, vous devez vous abstenir d'utiliser la Plateforme.

Pour les utilisateurs disposant d'un compte, l'acceptation est materialisee par la case a cocher lors de l'inscription. Pour les visiteurs, la simple consultation vaut acceptation des CGU applicables a la lecture.

La consultation est libre et gratuite. La publication d'un avis necessite la creation d'un compte. L'utilisateur s'engage a fournir des informations exactes, completes et a jour.

L'inscription est réservée aux personnes physiques majeures ayant atteint l'age de 18 ans revolus, conformement a la majorite civile au Maroc (article 209 du Code de la famille). L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. RAYI.MA peut suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux presentes CGU.

Les avis publiés doivent refleter une experience personnelle, reelle et recente avec l'entreprise concernee. L'utilisateur garantit l'authenticite de son experience et accepte que RAYI.MA puisse demander un justificatif (facture, ticket, photo) en cas de doute.

Sont strictement interdits les contenus suivants :

• Tout propos portant atteinte a Sa Majeste le Roi, a la Famille Royale ou aux institutions monarchiques (lese-majeste) ;
• Tout contenu portant atteinte a l'Islam, religion d'Etat, ou aux autres religions revelees ;
• Tout propos remettant en cause l'integrite territoriale du Royaume du Maroc, notamment au sujet du Sahara marocain ;
• Tout contenu diffamatoire, injurieux, raciste, sexiste, homophobe ou discriminatoire ;
• Toute donnee personnelle d'un tiers (nom, téléphone, adresse, photo identifiante) sans son consentement ;
• Tout contenu obscene, pornographique ou attentatoire aux bonnes mœurs ;
• Tout contenu publicitaire, promotionnel ou de demarchage ;
• Tout avis manifestement faux, frauduleux, sponsorise ou redige par l'entreprise concernee ;
• Tout contenu portant atteinte au droit d'auteur, a la propriete intellectuelle ou au secret des affaires ;
• Tout contenu contraire au droit marocain en vigueur.

En publiant un contenu, l'utilisateur accorde a RAYI.MA une licence non exclusive, mondiale et a titre gratuit, pour la duree des droits d'auteur, aux fins d'exploitation, de reproduction, de traduction et de diffusion de ce contenu sur la Plateforme et ses canaux associes.

RAYI.MA met en œuvre une modération combinant outils automatises (détection IA) et revue humaine. La modération peut intervenir avant ou après publication.

RAYI.MA peut, a sa discretion et sans preavis, masquer, modifier ou supprimer tout contenu non conforme aux presentes CGU ou au droit applicable. Tout utilisateur dont le contenu est rejete recoit une notification motivee et dispose d'un droit de recours via [email protected].

Toute personne peut signaler un avis abusif via le bouton « Signaler ». Les signalements sont traites sous 7 jours ouvres maximum.

La marque RAYI.MA, le logo, l'architecture, le design, le code source et la base de données sont la propriete exclusive de GROUPE OGINCE S.A.R.L., proteges par la loi n° 2-00 sur les droits d'auteur.

Toute reproduction, extraction substantielle de la base ou utilisation non autorisee est interdite et passible des sanctions prevues par la loi.

Conformement a la loi n° 88-13 relative a la presse et a l'edition ainsi qu'au regime general de l'hebergement de contenus, RAYI.MA n'est pas responsable a priori des contenus publiés par les utilisateurs. Sa responsabilite ne peut etre engagee qu'en cas de connaissance effective du caractere manifestement illicite d'un contenu et d'absence de retrait dans des delais raisonnables.

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publié et garantit RAYI.MA contre tout recours fonde sur ces contenus.

RAYI.MA met tout en œuvre pour assurer la disponibilite de la Plateforme mais ne garantit pas une accessibilite ininterrompue.

Le traitement de vos données personnelles est regi par la loi n° 09-08 et est detaille dans notre politique de confidentialité.

Dans un souci de transparence, RAYI.MA informe ses utilisateurs que la Plateforme s'appuie sur des modeles d'intelligence artificielle pour plusieurs fonctionnalites :

• Modération automatisee des avis (détection de contenus illicites, de spam et d'avis frauduleux) ;
• Resumes et synthese d'avis (Claude, fournisseur Anthropic) ;
• Traitement de la langue arabe et du darija (Atlas-Chat, modele entraine au Maroc) ;
• Détection de duplicats et d'avis suspects.

Toute decision de modération defavorable a l'utilisateur fait l'objet d'une revue humaine sur demande. Les contenus utilisateurs ne sont pas utilises pour entrainer des modeles tiers.

RAYI.MA se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les utilisateurs enregistres seront informes par email au moins 15 jours avant l'entree en vigueur des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation après cette date vaut acceptation.

Une partie des fiches d'entreprises affichees sur la Plateforme provient d'OpenStreetMap, base de données collaborative publiée sous la licence Open Database License (ODbL 1.0 — https://opendatacommons.org/licenses/odbl/1-0/).

Ces fiches sont identifiees dans l'API publique par le champ osm_attribution_required = true.

Tout utilisateur qui consomme cette API et redistribue publiquement une base derivee incluant ces fiches s'engage a :

1. Attribuer la source : « © Contributeurs OpenStreetMap » doit etre visible sur toute representation cartographique ou liste de fiches derivees.
2. Maintenir la licence ODbL 1.0 sur la base derivee publique (clause share-alike, art. 4.4 ODbL).
3. Garantir l'acces libre a la base derivee (clause keep-open, art. 4.6 ODbL).

Le non-respect de ces obligations peut entrainer la revocation de l'acces a l'API publique de RAYI.MA et l'engagement de la responsabilite de l'utilisateur contrevenant.

Les presentes CGU sont regies par le droit marocain. Tout litige sera soumis, a defaut de reglement amiable, aux tribunaux competents du lieu du siege social de GROUPE OGINCE S.A.R.L., sauf disposition imperative contraire, notamment celles issues de la loi n° 31-08 sur la protection du consommateur.

Pour toute question relative aux presentes CGU :

Document mis à jour le 7 mai 2026 par GROUPE OGINCE S.A.R.L.